Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
284	0	1688	1688	Dettes	Dossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de Dinant
285	0	1698	1699	Banc réservé dans la nef de l'église	Dossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliques
286	0	1708	1708	Vente, saisie, succession, bourgeoisie : vente de l'hôpital de Brebières, éviction ou dépossession par le fait du prince, action en garantie contre le vendeur ou ses héritiers, saisie des meubles de la succession, nécessité d'agir en reprise d'errements, nullité de la saisie, privilège des bourgeois de Douai de ne pouvoir être saisis sans un titre exécutoire	Dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant 23 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 30 avril 1708 dans laquelle le demandeur rappelle que sa mère avait présenté une requête en garantie devant la gouvernance le 19 décembre 1693 contre Léonard Richard et Anne Martin ; la commission de mise de fait du 30 avril 1708 ; des lettres missives ; des procurations ; une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs ; une copie de l'arrêt rendu par la chambre royale de l'Arsenal le 20 décembre 1679 dans le procès entre les grands vicaires, commandeurs et chevaliers de l'ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem contre la veuve Sellier, administratrice de l'hôpital de Brebières ; une copie de la sentence rendue au conseil d'Artois le 23 juillet 1687 au profit de Léonard Richard et contre Marie Anne Dumaisnil, demanderesse sur mise de fait et une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement de Paris le 19 février 1693 ; une copie de la requête présentée par Marie Anne Duminy à l'échevinage de Douai le 9 décembre 1693 et un avertissement communicatif pour les défendeurs
288	0	1697	1698	Rentes	Dossier en bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont une commission de saisie, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, une supplique de l'opposant, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques
290	0	1686	1697	Conflit de juridictions, compétence en appel	Dossier en bon état général composé de 7 pièces dont une procuration, un écrit du rôle, des répliques, d'autres actes du rôle, un avertissement pour fonder le renvoi
294	0	1713	1713	Emprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénisme	Petit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnières
295	0	1702	1703	Indéterminé	Deux pièces isolées en très mauvais état (vers et humidité) parfois illisibles, dont un inventaire et une copie d'écrit
297	0	1712	1712	Indéterminé	Pièce isolée en bon état de 6 folios, inventaire
299	0	1696	1700	Faillite, cession misérable	Dossier en assez mauvais état, sans inventaire, composé d'une liasse de 4 pièces provenant de la procédure devant le parlement dont une procuration, un placet et une sentence de l'échevinage de Lille rendue le 8 octobre 1696 (sentence accordant le bénéfice de la cession misérable à Nicolas Dulu, suite aux offres et consentement passés avec Pierre Albert de Rosendal, opposant à la cession)
301	0	1665	1666	Levée de la décime de Bellonne et Tortequesne	Dossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques

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