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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 833 | 0 | 1693 | 1693 | Charge de notaire (examen et serment requis) | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un billet, un réquisitoire du procureur général, une rescription, une lettre |  | |
| 834 | 0 | 1675 | 1681 | Perception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiques | Petit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages) | | |
| 835 | 0 | 1674 | 1675 | Confiscation des biens fonciers d'un sujet espagnol. Application de l'ordonnance de l'intendant Le Pelletier d'octobre 1673 | Petit dossier en bon état général contenant cinq pièces non cotées dont une correspondance de l'intendant le Peletier du 30 avril 1675, un procès-verbal de comparution devant le conseiller du conseil souverain de Tournai, une ordonnance imprimée de l'intendant Le Peletier et une remontrance du baron de Landas devant l'intendant Le Peletier | | |
| 838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure | | |
| 839 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, pension de clerc | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournir | | |
| 841 | 0 | 1715 | 1715 | Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre | Petit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray" | | |
| 859 | 0 | 1681 | 1684 | Fonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendie | Dossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 860 | 0 | 1675 | 1681 | Dettes, remboursement d'un prêt | Dossier contenant une liasse de plusieurs pièces en assez bon état | | |
| 861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
| 864 | 0 | 1681 | 1684 | Jouissance d'une servitude sur une maison avec four et cuisine pour réunion de l'assemblée de la confrérie de la Sainte-Croix d'Eecke | Gros dossier avec plus de 150 pièces en flamand et leur traduction. Sans inventaire mais pièces classées par ordre chronologique | |
