Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 783

Cote 8B1/783
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente (extinction de la rente, prescription trentenaire)
Année de début1667
Année de fin1673
NotesUne pièce isolée en bon état général : un mémoire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouvroy JacquesAgissant tant pour lui que pour les autres héritiers de Gilles CardonDominicainLille
Cardon IgnaceAgissants tant pour lui que pour les autres héritiers de Gilles CardonDominicainLille
Autres héritiers de Gilles Cardon Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis FrançoisHéritier d'Antoine Denis, prenant fait et cause pour les héritiers de Marie Pouille, veuve de Bon FruitIndéterminé
Autres héritiers d'Antoine Denis Prenant fait et cause pour les héritiers de Marie Pouille, veuve de Bon FruitIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis FrançoisHéritier d'Antoine Denis, prenant fait et cause pour les héritiers de Marie Pouille, veuve de Bon FruitIndéterminé
Autres héritiers d'Antoine Denis Prenant fait et cause pour les héritiers de Marie Pouille, veuve de Bon FruitIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouvroy JacquesAgissant tant pour lui que pour les autres héritiers de Gilles CardonDominicainLille
Cardon IgnaceAgissants tant pour lui que pour les autres héritiers de Gilles CardonDominicainLille
Autres héritiers de Gilles Cardon Indéterminé

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