Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31841

Cote 8B1/31841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéboutement de preuve, partialité du juge, application de l'Edit perpétuel, confusion dans la délimitation des propriétés liées aux guerres et aux inondations, demande de réalisation d'un cerquemanage
Année de début1700
Année de fin1701
Notes16 pièces reliées (2 inventaires pour l'appelant et pièces correspondantes) et une pièce volante
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delavende GrégoireCensier, maître des postesBoucheneuil [hameau de Bouchain]
Margerain JacquesCensierSaint-Amand-les-Eaux

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delavende GrégoireCensier, maître des postesBoucheneuil [hameau de Bouchain]
Margerain JacquesCensierSaint-Amand-les-Eaux

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