Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31837

Cote 8B1/31837
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (prétentions sur le sixième d'une maison située à Bouchain, vendu avec l'autorisation de l'échevinage ?)
Année de début1681
Année de fin1686
Notes2 pièces reliées : l'écrit de réponse de M. Leclercq et une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse du 12 juin 1666 (collationnée le 4 novembre 1686)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq Michelleveuve de Jacques Delcambre, de son vivant capitaine au service du roiBouchain

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