Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31840

Cote 8B1/31840
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des dépens d'un procès, exécution forcée
Année de début1704
Année de fin1704
Notes2 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefin FrançoisHuissierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain

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