Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31835

Cote 8B1/31835
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCondamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée
Année de début1702
Année de fin1704
Notes13 pièces en mauvais état (humidité)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debroux Antoinefaisant les fonctions de procureur du roi à la prévôté de BouchainAvocatBouchain
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plumes PhilippesBouchain
Dieulot
Testart (Thetart) HenriHordain

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plumes PhilippesBouchain
Dieulot
Testart (Thetart) HenriHordain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain

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