Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31846
Cote 8B1/ | 31846 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | NC, sans objet, consignes données à un huissier pour saisie et séquestre sur des terres par la duchesse de Longueville, "souveraine en comté de Noeufchastel en Suisse", mère et tutrice du duc de Longueville |
Année de début | 1608 |
Année de fin | 1608 |
Notes | 1 pièce (2 feuillets noircis par la poussière) "Mémoire" des opérations à accomplir par l'huissier Le Croeulx, rédigé à Lillers le 21 décembre 1608 |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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