Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31838

Cote 8B1/31838
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, Constitution de procureurs par Hugues Bocquet, clerc du diocèse d’Arras, possesseur de la chapelle Notre-Dame en l’église paroisiale de Beaumetz, et Adrien Charles Seguin, prêtre du même diocèse, possesseur de la chapelle de Sainte-Marie des prés, en vue de l’échange de leurs bénéfices (4 septembre 1676
Année de début1676
Année de fin1676
Notes1 feuillet : attestation en latin signée par J. de le Dicque)
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