Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31524

Cote 8B1/31524
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de Douai
Année de début1710
Année de fin1715
NotesLiasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier Pierrehéritier universel de son frère, de son vivant professeur à la faculté de droit de Douaisieur de RichardinDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbleumortiers Jean Frayant soi-disant régi les biens du feu le professeur Monnier de 1703 à 1708BourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Saint - Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbleumortiers Jean Frayant soi-disant régi les biens du feu le professeur Monnier de 1703 à 1708BourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier Pierrehéritier universel de son frère, de son vivant professeur à la faculté de droit de Douaisieur de RichardinDouai

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnier Pierrehéritier universel de son frère, de son vivant professeur à la faculté de droit de Douaisieur de RichardinDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbleumortiers Jean Frayant soi-disant régi les biens du feu le professeur Monnier de 1703 à 1708BourgeoisDouai

logos