Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31546

Cote 8B1/31546
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de plantis (plantation sur les flégards du marais de Seclin)
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetite liasse de 5 pièces : 4 pièces reliées (dont les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 9 juillet 1704) et 1 pièce volante (copie d'une concession accordée par la comtesse de Flandre en 1258 relative aux droits sur les marais de Fretin, Ennevelin et Templeuve
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hangouart Barthélémy FrançoisComte d'AvelinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Manants d'Houplin [Houplin-Ancoisne]Indéterminé
Abbé et religieux de LoosCopropriétaires du marais  Loos
Mère prieure et religieuses de Notre-Dame de l'hôpital de SeclinCopropriétaires du marais  Seclin

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hangouart Barthélémy FrançoisComte d'Avelin, seigneur de Cappelle  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Manants d'Houplin [Houplin-Ancoisne]Indéterminé
Abbé et religieux de LoosCopropriétaires du marais  Loos
Maître, prieure et religieuses de l'hôpital de SeclinCopropriétaires du marais  Seclin

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