Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31542

Cote 8B1/31542
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens
Année de début1669
Année de fin1670
NotesPetite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la seigneurie de Laeken


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tack (Tacq) Jacquesprenant fait et cause pour les échevins de la dite seigneuriegreffier et receveur des droits de la cour et seigneurie de Laeken (Laecke)Laeken (Laecke)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Smet JosseGottem, châtellenie de Courtrai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Smet JosseGottem, châtellenie de Courtrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tack (Tacq) Jacquesprenant fait et cause pour les échevins de la dite seigneurie greffier et receveur des droits de la cour et seigneurie de Laeken (Laecke)Laeken (Laecke)

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