Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31541

Cote 8B1/31541
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, Main-levée d'une mesure d'exécution sur des meubles ; serment purgatoire
Année de début1693
Année de fin1694
Notes4 pièces reliées : inventaire pour les défendeurs (Braem et sa sœur) ; requête présentée par J. Braem contre Nortier et Lespé le 26 septembre 1693 ; réponse pour H. et J. Braem à la requête de Le Pan du 30 avril 1694 et procès-verbal de comparution du 15 mai suivant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespé JacquesEcoutêteYpres
Nortier CornilReceveur des taxationsYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriIndéterminé
Braem JeanneFille dévoteYpres (Ieper)

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