Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31531

Cote 8B1/31531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTroubles et excès commis à l'occasion du mariage de Michel Gosselin : exaction du droit dit de valtonage et enlèvement de sa charrue
Année de début1702
Année de fin1702
Notes3 pièces : un inventaire mentionnant 18 pièces et 2 pièces correspondantes : un arrêt du parlement du 29 mars 1702 ordonnant au substitut de la Prévôté-le-Comte de faire instruire et juger le procès et un interrogatoire du 5 avril 1702
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcroix GaspartManouvrierQuarouble

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