Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31523

Cote 8B1/31523
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, faux en écriture ; concussion
Année de début1704
Année de fin1704
NotesForte liasse avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe8B1975, fol. 35

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre (Cambrai)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Norman Jacques, MathieuCensier Fenain
Procureur général Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cambray AntoineLaboureurSomain
De Nimal (Denimal) Pierre  Fenain
Delaruelle HyacintheBrasseur, premier échevinBourgeoisMarchiennes

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