Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31553

Cote 8B1/31553
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstruction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement
Année de début1688
Année de fin1689
Notes3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Indéterminé
Manants de Nivelle  Nivelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux

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