Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31525

Cote 8B1/31525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage
Année de début1692
Année de fin1694
Notes9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould (Lhernould) MadeleineRentièreBourgeoiseDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould MargueriteRentièreBourgeoiseDouai

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