Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31532

Cote 8B1/31532
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEnlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinat
Année de début1712
Année de fin1713
NotesForte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, mayeur et échevins des terres et seigneurie d'Erchin, Guesnain, Flequières et appendances


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Marie Jeanneépouse de Pierre Senez, fermier des dames chanoinesses de MaubeugeErchin
Procureur d'office des dames chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenet (Jouvenet) JeanGorlierErchin
Vaillant Jean Baptiste clerc cléricant

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