Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31532
Cote 8B1/ | 31532 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinat |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Forte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli, mayeur et échevins des terres et seigneurie d'Erchin, Guesnain, Flequières et appendances
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bernard Marie Jeanne | épouse de Pierre Senez, fermier des dames chanoinesses de Maubeuge | Erchin | ||
Procureur d'office | des dames chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jovenet (Jouvenet) Jean | Gorlier | Erchin | ||
Vaillant Jean Baptiste | clerc cléricant |