Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31358

Cote 8B1/31358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion Réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration
Année de début1696
Année de fin1696
Notes5 pièces dont les interrogatoires de M. Lanoix et M. Pajon, un certificat du curé de la paroisse Saint-Nicolas de Tournai et le réquisitoire définitif du procureur général
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusées
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Revoisie Anne
Lanoix (Lannoy) Marieveuve de Laurent Gobert, de son vivant rubannierParis
Pajon Margueritefille de Daniel Pajon, médecin à BloisBlois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

logos