Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28511

Cote 8B1/28511
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille
Année de début1690
Année de fin1693
NotesVolumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chanoines de Saint-Pierre de Lille  Lille

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