Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28511
Cote 8B1/ | 28511 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Volumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Chanoines de Saint-Pierre de Lille | Lille |