Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31361

Cote 8B1/31361
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion Réformée, Protestants arrêtés dans un cabaret à Lille ; suspicion d'avoir voulu sortir du royaume pour aller en Angleterre ; abjuration
Année de début1696
Année de fin1696
Notes12 pièces dont le réquisitoire à fin d'informer du 21 mai 1696, les interrogatoires de 3 des accusés, des certificats d'abjuration et le réquisitoire définitif du procureur du roi en faveur de l'élargissement des accusés
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel IsaacGarçon orfèvrePont-Audemer (Natif de)
Delamarre (Delamare) MarieVeuve de Jacques FauquettecouturièreMontiviliers (native de)
Pertusan (Pertuisan) ElisabethdentelièreLintot, pays de Caux (native de)
Roussel MargueriteSoeur d'Isaac, fille de feu François Roussel, de son vivant marchand de toilePont-Audemer (Native), demeurant à Rouen
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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