Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31359

Cote 8B1/31359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion réformée, Protestants : tentative de passage en Hollande ; abjuration
Année de début1696
Année de fin1696
Notes3 pièces dont l'interrogatoire de l'accusée et le réquisitoire du procureur général en faveur de son élargissement
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ennequin (Hennequenne) Elisabetharrêtée à condéMetz
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général Indéterminé

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