Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31340

Cote 8B1/31340
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNavigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la Lys
Année de début1700
Année de fin1702
NotesPetite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejay CharlesMaître particulier de la maîtrise ds eaux et forêts de NieppeEcuyeur, seigneur DemasureIndéterminé
Procureur du roi de la Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe yant pris fait et cause pour Le Jay  Nieppe

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