Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31340
Cote 8B1/ | 31340 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la Lys |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Petite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lejay Charles | Maître particulier de la maîtrise ds eaux et forêts de Nieppe | Ecuyeur, seigneur Demasure | Indéterminé | |
Procureur du roi de la Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe | yant pris fait et cause pour Le Jay | Nieppe |