Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31356
Cote 8B1/ | 31356 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Querelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé) |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | 3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur général |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bajeux François | frère de feu Bernard Bajeux | Guesnain | ||
Procureur général | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delevalle (de Levelle, Deleval) Charles | Lewarde |