Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31356

Cote 8B1/31356
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQuerelle dans un cabaret ; homicide de Bernard Bajeux ; crime impuni (subornation du bailli d'Aniche par les parents de l'accusé)
Année de début1696
Année de fin1696
Notes3 pièces reliées : la plainte présentée par F. Bajeux au prévôt des maréchaux de Valenciennes, une lettre du prévôt accompagnant la transmission de cette plainte au procureur général et le réquisitoire à fin d'informer dudit procureur général
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bajeux Françoisfrère de feu Bernard BajeuxGuesnain
Procureur général Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delevalle (de Levelle, Deleval) CharlesLewarde

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