Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31352

Cote 8B1/31352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier
Année de début1692
Année de fin1693
Notes19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres cordonniers de la ville de Condé  Condé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin JeanMaître savetierCondé-sur-l'Escaut

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