Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31332

Cote 8B1/31332
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReligion réformée, Hébergement et conduite de protestants
Année de début1694
Année de fin1694
Notes4 pièces : interrogatoires des 10 et 11 mars 1694, arrêt avant dire droit du 15 du même mois et "répétition" d'interrogatoire faite en exécution de cet arrêt le 19 du même mois
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousé (Rouzé) Marie Margueriteépouse de Pierre Cuvez Villain, timbalier de la compagnie de Noailles dans les gardes du corps du roihotesse et cabaretière à la marmite d'argentLille
Chrestien Jean Baptistechapelier et facteur-porteur de paquets du carosse de Parisnatif de Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    

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