Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31363

Cote 8B1/31363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHomicide ; blessures ayant entraîné la mort de Jean Jacques Patron
Année de début1696
Année de fin1696
Notes1 pièce : interrogatoire sur la selette du 7 septembre 1696 (l'accusé dit pour sa défense que J. Patron n'est mort "qu'apres 24 jours et que s'il avoit eté bien pence il en seroit guery")
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauquier Jeansoldat au deuxième bataillon du régiment du dauphin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauquier Jeansoldat au deuxième bataillon du régiment du dauphin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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