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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24338 | 0 | 1676 | 1679 | Bail à ferme | Petite liasse de 6 pièces : un inventaire, comparution du procureur, acte du rôle, prétendus faits nouveaux, avertissement de l'intimé |  | |
| 24340 | 0 | 1696 | 1697 | Amende suite à leur passage avec chevaux et chariots sur la pièce et sur un blé appartenant à Pierre Chellier | Liasse de 10 pièces : un inventaire, procuration, des lettres de relief d'appel, exploit d'assignation, acte de rôle, commission sur défaut, exploit de réassignation, emploi du reçu de l'acte de caution donné pour l'amende de fol appel, décision de la Cour qui ordonne de fournir par intendit, décision de la Cour qui ordonne aux partie de fournir ; il manque la pièce H répertoriée dans l'inventaire (production de l'acte de rôle) | Beau sceau | |
| 24341 | 0 | 1697 | 1698 | Dette | Liasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeur | | |
| 24342 | 0 | 1690 | 1693 | Donation | Liasse de 18 pièces de l'affaire en première instance contenant un inventaire, plainte, défenses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques | | |
| 24343 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique | | |
| 24344 | 0 | 1700 | 1700 | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploi | | ||
| 24345 | 0 | 1697 | 1699 | Rente | Liasse de 21 pièces : un inventaire, reproches, emploi, enquêtes, ordonnance de deniers | | |
| 24350 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission | Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant) | Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon | |
| 24353 | 0 | 1700 | 1701 | Bail | Dossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille | | |
| 24354 | 0 | 1706 | Rente | Dossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet | |
