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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24341 | 0 | 1697 | 1698 | Dette | Liasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeur | ||
24342 | 0 | 1690 | 1693 | Donation | Liasse de 18 pièces de l'affaire en première instance contenant un inventaire, plainte, défenses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques | ||
24343 | 0 | 1692 | 1693 | Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique | ||
24344 | 0 | 1700 | 1700 | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploi | |||
24345 | 0 | 1697 | 1699 | Rente | Liasse de 21 pièces : un inventaire, reproches, emploi, enquêtes, ordonnance de deniers | ||
24350 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission | Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant) | Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon | |
24353 | 0 | 1700 | 1701 | Bail | Dossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille | ||
24354 | 0 | 1706 | Rente | Dossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet | |||
24356 | 0 | 1671 | 1671 | Lettres relatives à la détention de maison et héritage | Petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai | ||
24358 | 0 | 1705 | 1705 | Contraventions aux ordonnances (appelant) et contestation de la procédure en appel au parlement de Tournai (fins de non recevoir de l'intimé) | Liasse de 11 pièces contenant un inventaire, procuration, lettres d'appel, fins de non recevoir de l'intimé, actes de rôle, extrait des registres du parlement de Tournai citant la déclaration royale du 26 mai 1686 sur la compétence de juges subalternes du ressort du parlement de Tournay |