Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24344

Cote 8B1/24344
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploi
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Etats de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poissonnier JeanFrère de Noël, ajourné sur reprise d'errementsLaboureur  Frelinghien
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Frelighien    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poissonnier JeanFrère de Noël, ajourné sur reprise d'errementsLaboureur  Frelinghien
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de Frelighien    

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