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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24360017021702Infraction. DuelLiasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi)Voir
24362016981698Convention relative à la vente du vinCe dossier de 39 pièces comporte quatre inventaires : deux inventaires des pièces fournies par les fermiers, un inventaire des pièces fournies par les échevins de Douai et un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; toutes les pièces concernent l'affaire en première instance : on y trouve les échanges entre les parties, une requête à l'intendant de Flandre, deux sentences des échevins de DouaiVoir
24363016761706DetteLiasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissairePièce B : commission de relief d'appel avec un sceauVoir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
24365016601661Entérinement des lettres obtenues au Conseil du RoiDossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appelVoir
24366016961696DetteDossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçusVoir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
24368016911716Estimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlementDossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises Voir
24370016881688DettePetit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel Voir
24371016971700Exécution d'une convention, detteLiasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai Voir

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