Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24345

Cote 8B1/24345
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1697
Année de fin1699
NotesLiasse de 21 pièces : un inventaire, reproches, emploi, enquêtes, ordonnance de deniers
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barre Jeanne   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Vaillant Guillaume François "Escuier Sieur de Wadespont Bousbeque"  

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