Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24338

Cote 8B1/24338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme
Année de début1676
Année de fin1679
NotesPetite liasse de 6 pièces : un inventaire, comparution du procureur, acte du rôle, prétendus faits nouveaux, avertissement de l'intimé
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin PierreFils de feu NoëlLieutenant et bailli de la ville d'Armentières   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier Jacques Procureur et receveur spécial de damoiselle Agnès Marissal  

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin PierreFils de feu NoëlLieutenant et bailli de la ville d'Armentières   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pottier Jacques Procureur et receveur spécial de damoiselle Agnès Marissal  

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