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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24296017041707Reconnaissance d'une rente héritièreUne liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670Voir
24297117061706Reconnaissance d'un rente héritièreUne liasse de 5 pièces sans inventaire contenant notamment la requête introductive d'instance du 8 février 1806 et un procès-verbal de comparution du 23 février 1706Voir
24297217021702Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702Voir
24298017001700IndéterminéLiasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700Voir
24299016991699Vente de terre situées sur le terroir de Raches. Saisie pratiquée par l'acheteur sous prétexte que les terres sont grevées de rentes héritières et qu'il craint l'éviction. Preuve par sermentPetit dossier composé d'une liasse de sept pièces sans inventaire contenant notamment une requête de Dumont du 21 mars 1699, un extrait du registre aux causes de la gouvernance, un placet des défendeurs du 2 avril 1699 par lequel ils offrent d'affirmer sous serment qu'ils ne connaissent pas de rente héritière pesant sur la terre qu'ils ont vendue à MontagneVoir
24300116961696Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appelPetit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partieVoir
24300217041704Action en reconnaissance et paiement d'une dettePetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Sterlin du 14 janvier 1704Voir
24301017021702Action en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitantsLiasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702 Voir
24302017031703Exécution d'un contrat de bail à ferme sur des terres de laboursLiasse de trois pièces dont la requête, et des dupliques Voir
24303016991700Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodementUne liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépensVoir

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