Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24340

Cote 8B1/24340
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmende suite à leur passage avec chevaux et chariots sur la pièce et sur un blé appartenant à Pierre Chellier
Année de début1696
Année de fin1697
NotesLiasse de 10 pièces : un inventaire, procuration, des lettres de relief d'appel, exploit d'assignation, acte de rôle, commission sur défaut, exploit de réassignation, emploi du reçu de l'acte de caution donné pour l'amende de fol appel, décision de la Cour qui ordonne de fournir par intendit, décision de la Cour qui ordonne aux partie de fournir ; il manque la pièce H répertoriée dans l'inventaire (production de l'acte de rôle)
Pièces remarquablesBeau sceau
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Costenoble Jean BaptisteManantLaboureur Templeuve
Mollet MathieuLaboureurTempleuve
Houart PierreLaboureurTempleuve
Crombet PhilippeLaboureurTempleuve
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand bailli de Lille    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Costenoble Jean BaptisteManantLaboureur Templeuve
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand bailli de Lille     

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