Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24343

Cote 8B1/24343
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocat
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu AnneVeuve de Robert Anselme Scorion   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brisseau Jacques Avocat au parlement  

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