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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24205 | 2 | 1714 | 1716 | Vente par procuration de prairies et de terres labourables chargées de rentes seigneuriales ; réclamation à l'acheteur des arrérages de rentes seigneuriales ; recours de l'acheteur contre les éxécuteurs testamentaires du vendeur. Main mise. Compétence du juge : demande de renvoi devant le juge de la maison mortuaire | Dossier composé de deux liasses de 38 et 13 pièces fournies par Lernoud. Parmi les pièces de la première liasse, on trouve deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 juin 1714, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence admettant les parties à prouver du 2 août 1715, une enquête du 3 octobre 1715 pour les exécuteurs testamentaires, une enquête du 5 octobre 1715 pour Lernoud, des reproches pour les deux parties, un extrait du registre du conseil du Hainaut contenant la sentence rendue le 16 juillet 1716 en faveur des exécuteurs testamentaires, un écrit intitulé "Réflexions a faire sur la sentence du conseil provincial". La seconde liasse contient notamment une requête des exécuteurs testamentaires du 20 février 1715, une requête de Lernoud du 9 mars 1715, des répliques, des dupliques, la demande de renvoi du 21 juilet 1715, des tripliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "En la cause des sieurs François Coigneau et Philipe Moustier...", un autre écrit intitulé "En la cause de George Lernoud..." |  | |
| 24207 | 0 | 1686 | 1692 | Réparation de la maison du curé ; portion congrue | Dossier de 34 pièces fournies par le demandeur dont trois inventaires, la commission évocatoire du 4 mai 1686, des répliques pour le demandeur, deux requêtes de Vander Moeren des 10 avril 1688 et 9 septembre 1690, le rapport d'expertise de la maison du curé du 17 août 1690, quelques pièces en flamand (certaines avec traduction), un écrit de contredit et un avertissement pour Vander Moeren | | |
| 24213 | 0 | 1704 | 1707 | Possession, complainte trouble de fait | Une liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens | | |
| 24214 | 1 | 1611 | 1611 | Infraction. Prison. Demande de libération d'un prisonnier pour divers délits (injures, vols), récusation des juges et demande d'évocation au Grand conseil de Malines | Dossier de 5 pièces : une requête en évocation de Pierre Cricquet adressée aux archiducs, une copie de la lettre des archiducs du 11 février 1611 accordant l'évocation ; les trois autres pièces concernent Jean Muissart qui a été cité comme témoin contre Philippe Lentailleur, receveur de la Salle de Valenciennes dans le procès de Cricquet (une requête de Muissart aux archiducs, une requête du Magistrat de Valenciennes au Grand Conseil de Malines et une autre du 16 février 1611 adressée aux archiducs) | | |
| 24214-2 | 0 | 1613 | 1613 | Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placards | Dossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé | | |
| 24214 | 3 | 1598 | 1598 | Infraction. Injure proférée contre un échevin de Valenciennes à l'occasion d'une loterie de peinture et d'argenterie. Enquête à futur | 3 pièces : copie des lettres de commission accordées par Philippe III le 23 mai 1598 à la requête de Moustarde pour faire procéder à une "enquête à futur et valétudinaire", intendits et enquêtes tenues à Valenciennes par Jean d'Oultremont (juin 1598) | | |
| 24214 | 4 | 1611 | 1611 | Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de Valenciennes | Une pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611) | | |
| 24244 | 0 | 1703 | 1706 | Contestation de vente d'un immeuble (manoir et terres) pour cause de lésion. Lésion énorme au détriment d'un mineur de 25 ans. Action en rescision | Dossier constitué d'une liasse de 36 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les lettres de relief et rescision du 7 mars 1703 , l'acte original du contrat de vente passé le 8 novembre 1695, l'extrait baptistaire de Charles François d'Haveskercke, l'acte de cession et transport fait par Haveskercke à Vanstaen le 25 janvier 1703, des répliques, des enquêtes, des extraits de la coutume de la Salle et châtellenie de Lille, des reproches, des salvations | | |
| 24247 | 0 | 1705 | 1707 | Contestation relative à une fondation : réclamation d'une somme pour remplacer la fondation, hypothèque, mise de fait (saisie) | Une liasse de 6 pièces contenant l'inventaire des pièces, les lettres de relief d'appel accordées le 16 octobre 1706, des "Griefs" pour le comte de sainte-Aldegonde servis le 26 novembre 1706, deux actes du rôle | | |
| 24248 | 0 | 1705 | 1705 | Contestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliage | Dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705 | |
