Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24354

Cote 8B1/24354
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1706
Année de finNon défini
NotesDossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: L'office de la prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerond (Le Rond) Pierre Prévôt de La Buissière La Buissière
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durien PierreVergnies   

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