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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24396 | 0 | 1691 | 1691 | Infraction. Injures | Dossier de l'affaire, en première instance, de 38 pièces comprenant un inventaire, requête du demandeur du 5 février 1691, procès verbaux de comparution, répliques, dupliques, enquêtes, reproches, solutions, fournissement et la sentence des bailli et hommes de fief de Masny du 11 juillet 1691 |  | |
| 24400 | 0 | 1654 | 1662 | Rentes, forclusion | Liasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662 | | |
| 24401 | 0 | 1704 | 1705 | Lettre de change | Liasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance | | |
| 24403 | 0 | 1683 | 1688 | Infraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautés | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687 | | |
| 24406 | 0 | 1699 | 1700 | Rupture de bail par le propriétaire pour occupation personnelle avec dédommagement pour le preneur, refus d'optempérer du preneur, décretement de commission de commandement de partement (expulsion) | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires pour les pièces versées pour chacune des parties dont la commission de partement délivrée par l'intendant Boufflers du 5 juillet 1699 | | |
| 24411 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partage | Dossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire | | |
| 24414 | 0 | 1697 | 1697 | Incident de procédure : récusation d'un témoin lors d'une enquête judiciaire portant sur un conflit commercial lié au paiement de lettres de change | Dossier d'une pièce reprenant l'enquête, la requête en récusation et la sentence du bailliage dont il est mentionné l'appel | | |
| 24418 | 0 | 1690 | 1690 | Autorisation de vente de biens après saisie | Sous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire | | |
| 24419 | 0 | 1673 | Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en Weppes | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel | | ||
| 24420 | 0 | 1688 | 1691 | Responsabilité des décimateurs quant à la mise à disposition des curés des paroisses de Bruisle et Fenaing d'une maison presbitérale conforme à leur condition, contestation de la qualité de décimateur, mise en cause du prieur de Beaurepaire, contestation de la compétence de l'office de bouchain en matière de portion congrue au profit du Conseil souverain de Tournai | Petit dossier de 9 pièces avec la requête introductive d'avril 1688 et les pièces de l'appel de l'ordonnance du 20 décembre 1690 mettant en cause l'abbaye de Beaurepaire, inventaire joint | |
