Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24341

Cote 8B1/24341
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1697
Année de fin1698
NotesLiasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeur
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bondant MargueritteVeuve de "Noël Baratte"Censière Beuvry
Varlet JacquesBeuvry
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Sainte Aldegonde de Noir Carmes (Noircarme) Baltazart (Balthazar)"Comte de Genay", "Baron de Fromelle"  

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