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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28363017061706Procédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362Voir
28364017071707Accord amiable au sujet d'une rente constituée en 16521 pièce: accord amiable devant le conseiller La VerdureVoir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir
28368017091709Procédure extraordinaire, procès criminel, administration de la justice, responsabilité pénale des officiers de judicature, conseiller au Présidial d'après, concussion, malversations, inscriptions de faux1 pièces : volumineux cahier de des confrontationsVoir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir
28373016931694Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des fraisDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à PronierVoir
28379016981698Société commerciale, vente d'animaux (cavailles/chevaux)Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requêteVoir
28380017011702Rente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de GenayPetit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaireVoir
28381017051707Lésion dans l'administration des biens d'une jeune fille mineure retirée dans un couvent, donations abusives, mise en cause d'un notaire d'Haussy, auxiliaire de justiceEpais dossier de 26 pièces produites en première instance avec inventaire, pièces d'enquête, lettres de restitution en entier, dictumVoir
23385016701672Abus et injures au chapitre de Saint Gery de Valenciennes, manquement du doyen et d'autres chanoines dénoncés par un chanoine, conflits de compétenceGros dossier de 36 pièces avec plusieurs inventaires, pièces de l'officialitéVoir

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