Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28373

Cote 8B1/28373
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des frais
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à Pronier
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulEchevin moderne de la ville de Douai, receveur du cardinal d'Estrée (abbé de l'abbaye d'Anchin)Bourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delangre Maximilien François  Marchiennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas PaulEchevin moderne de la ville de Douai, receveur du cardinal d'Estrée (abbé de l'abbaye d'Anchin)Bourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delangre Maximilien François  Marchiennes

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