Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28365

Cote 8B1/28365
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminée
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièce, pv d'accommodement
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufay SeverinIndéterminé
Et consorts Frères et soeursIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Coulombier SeverinHôtelierTombe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufay SeverinIndéterminé
Et consorts Frères et soeursIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Coulombier SeverinHôtelierTombe

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