Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28380

Cote 8B1/28380
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, obligations aux dettes, Refus des veuves de la communauté de Beuvry d'honorer une dette de 400 florins en faveur du seigneur comte de Genay
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 10 pièces en une liasse versées par la défenderesse avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baratte Marie NoëlLaboureur, censierBeuvry
Et consorts Laboureurs et censiers de BeuvryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps MarieVeuve VarlerBeuvry

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