Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28379

Cote 8B1/28379
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSociété commerciale, vente d'animaux (cavailles/chevaux)
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delettre François   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pernot EdméCommissaire des vivresMaubeuge
Pouillard (Pouillart) ClaudeConseiller du roi et receveur des traites de la ville de MaubeugeMaubeuge

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