Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28364

Cote 8B1/28364
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAccord amiable au sujet d'une rente constituée en 1652
Année de début1707
Année de fin1707
Notes1 pièce: accord amiable devant le conseiller La Verdure
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Visserie Charles FrançoisEcuyer seigneur de BeaulieuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roisin Baudry FrançoisBaron de RongiesIndéterminé

logos