Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28363

Cote 8B1/28363
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente, opposition à accord, demande de faire droit
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièce : ordonnance du conseiller La Verdure. A mettre en relation avec 8B1/28362
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jado (Jadot) JeanEntrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de CondéValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustellier (Mustelier) ChristopheMarchand de boisValenciennes

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