Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28366

Cote 8B1/28366
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminée
Année de début1706
Année de fin1706
Notes1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnie
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caneau Pierre, JosephConseiller secrétaire du roi à la Chancellerie de Tournai  
Ladam Guillaume FrançoisSurintendant du Mont de piétéIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monnet Jean CharlesIndéterminée

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