Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28381

Cote 8B1/28381
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLésion dans l'administration des biens d'une jeune fille mineure retirée dans un couvent, donations abusives, mise en cause d'un notaire d'Haussy, auxiliaire de justice
Année de début1705
Année de fin1707
NotesEpais dossier de 26 pièces produites en première instance avec inventaire, pièces d'enquête, lettres de restitution en entier, dictum
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordoir Jeanne ThérèseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloffre LaurentNotaireHaussy

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