Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30944
| Cote 8B1/ | 30944 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémission |
| Année de début | 1713 |
| Année de fin | 1716 |
| Notes | Liasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Présidial de Flandre à Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Rozoy (Rosoy, Rosoir) Joseph | Ancien commandant du fort de la Quenocque | Knokke |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi | Vernimmen |
