Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28359

Cote 8B1/28359
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisie
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar Marchant
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la baronnie de Crevecoeur


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchand BalthazarSieur de Buton, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations des ville et châtellenie de Bouchain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehove Jean ChrestienConseiller du roi, lieutenant de la maréchaussée de Flandre de la résidence de Cambrai et CambrésisEcuyerIndéterminé

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour archiépiscopale de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehove Jean ChrestienConseiller du roi, lieutenant de la maréchaussée de Flandre de la résidence de Cambrai et CambrésisEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchant (Marchand) BalthazarConseiller du roi, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations des ville et châtellenie de BouchainSeigneur de ButtonIndéterminé

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